Les procédures légales pour l’application de l’accord ZLECAf sont achevées
Les procédures légales et les conditions techniques nécessaires à la Tunisie pour l’application des dispositions de l’accord de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) ont été achevées le 6 avril 2023 par la Direction générale des douanes.
Le ministère du Commerce et du Développement des exportations appelle, dans un communiqué, tous les acteurs économiques, y compris les exportateurs, les importateurs, les distributeurs et tous ceux intéressés par le marché africain, souhaitant effectuer des opérations de commerce extérieur dans le cadre de cet accord continental, à utiliser le modèle de certificat d’origine de l’accord “ZLECAf”.
Ce certificat, qui constitue un élément clé des négociations de l’accord de libre-échange et déterminent pour le pays, peut être délivré par les Chambres de commerce et d’industrie.
Ce certificat sert à prouver l’origine des marchandises pour satisfaire les exigences douanières ou commerciales et atteste qu’elles sont originaires de la Tunisie.
Cette mesure permettra aux acteurs économiques de bénéficier des avantages liés à la suppression progressive des droits de douane et les taxes à effet équivalent, sur la base de la réciprocité.
Une note exécutive de la Zone de libre-échange continentale africaine est disponible sur la page officielle des douanes tunisiennes sous la référence “Texte TA n°016 de l’année 2023 en date du 06-04-2023″.
Pour rappel, la Tunisie a adhéré à l’initiative ” Commerce guidé ” lancée le 7 octobre 2022 par le secrétariat de l’Accord sur la Zone de libre-échange continentale (ZLECAf), à l’occasion de la tenue de la 10ème réunion du Conseil des ministres chargés du Commerce de cet accord, les 7 et 8 octobre 2022 à Accra au Ghana.
La Tunisie fait partie des 8 premiers pays africains (Egypte, Ghana, Cameroun, Rwanda, Kenya, Tanzanie et l’île Maurice) qui se préparent à lancer la ZLECAf, et ce dans le cadre de ladite initiative, d’après le ministère du Commerce et du Développement des exportations.
Le secrétariat de la ZLECAf incite les pays africains à concrétiser l’accord de création de cette zone de libre-échange, dont le lancement était prévu en janvier 2021, en mettant à leur disposition des facilitations spécifiques de logistique; telle que la conclusion d’un accord avec des sociétés de transport et de logistique afin d’assurer l’accompagnement des marchandises qui seront exportées dans le cadre de l’accord de libre-échange sur le marché ghanéen comme expérience pilote.
Concrètement, le secrétariat de la ZLECAf a mis en place 5 critères pour l’adhésion d’un pays à l’initiative ” Commerce guidé “, à savoir l’envoi de l’offre tarifaire des biens temporaires, le choix des entreprises exportatrices et les produits à exporter, la création d’un comité Ad hoc pour assurer le suivi de l’initiative et la coordination avec le comité créé par le secrétariat à cette fin, outre la publication d’un texte juridique relatif à l’offre tarifaire temporaire.
Entrée en vigueur depuis le 30 mai 2019, la ZLECAf vise à créer la plus grande zone de libre-échange au monde ayant le potentiel de rassembler plus de 1,2 milliard de personnes avec un PIB de plus de 2 500 milliards de dollars.
La Tunisie a officiellement adhéré le 22 juillet 2020, à cette zone continentale.